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ARGUMENTAIRE CONTRE LES ACCORDS SUISSE-UE :

LA DÉFENSE DE NOTRE SOUVERAINETÉ ET DE NOTRE AVENIR POUR LA CONSULTATION PUBLIQUE -

ÉCHÉANCE : 31 OCTOBRE 2025

La Suisse se trouve aujourd'hui à un carrefour historique d'une importance capitale. Après des décennies de relations complexes avec l'Union Européenne, le Conseil Fédéral nous propose un nouveau cadre, abusivement qualifié de "Bilatérales III".

Loin de n'être qu'une simple mise à jour, ce projet constitue en réalité un traité d'adhésion déguisé à l'Union européenne, menaçant de vider de sa substance notre modèle unique de démocratie directe, de fédéralisme et de neutralité.

 

Cette consultation publique, dont l'échéance est fixée au 31 octobre 2025, est notre dernière et meilleure chance de faire entendre notre voix, de défendre notre souveraineté nationale et de préserver les fondements de notre prospérité.

I. UN TRAITÉ D'ADHÉSION DÉGUISÉ QUI MINE NOTRE INDÉPENDANCE

Le gouvernement tente de nous rassurer en présentant ce paquet d'accords comme une "stabilisation et un développement" de nos relations. C'est une supercherie. Ce qui est en jeu, c'est ni plus ni moins qu'un traité de subordination institutionnelle qui s'apparente à une adhésion silencieuse et insidieuse à l'UE. Ses principaux piliers sont alarmants :

Soumission de la Suisse au droit européen : Par la "reprise dynamique obligatoire", nous serions contraints d'adopter automatiquement les évolutions législatives de l'UE dans les domaines concernés, sans aucun droit de regard ni de modification. Nos parlementaires ne feraient que transposer des textes élaborés à Bruxelles, transformant le Parlement fédéral en une simple chambre d'enregistrement.

Installation de juges étrangers : Un mécanisme de règlement des différends conférerait à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) un pouvoir d'interprétation et de décision final, déniant à nos propres tribunaux suprêmes leur souveraineté. C'est une remise en cause directe de notre ordre juridique et de notre État de droit.

Ouverture des vannes à l'immigration de masse : Une extension sans précédent du regroupement familial permettrait d'accorder le droit de séjour non seulement aux conjoints et enfants, mais aussi aux familles élargies (grands-parents, frères, sœurs, etc.) des ressortissants européens en Suisse, même sans garantie d'autonomie financière.

Coûts faramineux : Estimés entre 182 et 432 millions de francs suisses par an, selon les chiffres de l'administration fédérale. Ces dépenses couvriraient non seulement les contributions de cohésion et les ajustements administratifs, mais aussi les coûts indirects liés à l'harmonisation réglementaire et à la pression sur les infrastructures.

Ce n'est pas un partenariat équilibré, mais une vassalisation qui mènerait inévitablement à la perte de notre spécificité et de notre liberté d'action sur la scène internationale.

II. PERTE IRRÉVERSIBLE DE SOUVERAINETÉ DÉMOCRATIQUE

Reprise automatique du droit européen : La fin de l'auto-détermination

  • Ce sont pas moins de 95 actes législatifs européens qui devront être repris immédiatement par la Suisse dès l'entrée en vigueur de l'accord, sans possibilité de négociation. Cela inclut des domaines aussi sensibles que les services financiers, la politique énergétique, les transports ou la protection de l'environnement.

  • Plus de 20'000 pages de réglementations européennes s'imposeront à nous comme autant de lois supérieures à notre droit national, élaborées sans la moindre consultation de notre peuple.

  • La Suisse deviendra un simple exécutant des décisions de Bruxelles, perdant toute capacité à légiférer de manière autonome dans les secteurs concernés. Nous serions réduits à appliquer des décisions prises par 27 États membres et une Commission non élue.

  • Nos droits démocratiques, notamment le droit de référendum et d'initiative populaire, seront vidés de leur substance. Comment justifier un vote populaire si le texte européen prévaut de toute façon ?

Fin de la démocratie directe : Une tradition millénaire en péril

  • Le peuple suisse ne pourra plus s'opposer efficacement aux réglementations européennes, même si celles-ci sont contraires à nos intérêts ou à nos valeurs. Des exemples comme l'initiative sur l'immigration de masse, votée par le peuple mais non appliquée, deviendraient la norme.

  • Nos initiatives populaires, véritable cœur de notre système politique, deviendraient caduques face au droit européen supérieur. Le principe de la souveraineté populaire, inscrit dans notre Constitution, serait alors bafoué.

  • La Suisse perdra sa spécificité démocratique unique au monde. Ce modèle qui a fait notre force et notre stabilité serait sacrifié sur l'autel de l'harmonisation européenne. La voix du citoyen suisse serait réduite au silence.

  • Chaque nouvelle loi européenne dans les domaines couverts nous serait imposée, sans débat parlementaire significatif ni consultation populaire. C'est une renonciation à notre capacité d'auto-détermination qui a construit notre nation.

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III. EXPLOSION DE L'IMMIGRATION ET PRESSION DÉMOGRAPHIQUE INSOUTENABLE

Immigration de masse légalisée : Des frontières poreuses

  • Le droit de séjour permanent serait octroyé après seulement 5 ans, même pour les personnes ayant connu des périodes de chômage ou dépendant de l'aide sociale, rendant quasi impossible leur renvoi.

  • L'extension massive du regroupement familial aux familles élargies représente un risque majeur d'accroissement démographique incontrôlé. Selon des estimations prudentes, cela pourrait entraîner une augmentation de plusieurs dizaines de milliers de personnes par an.

  • L'accord ouvrirait les portes à plus de 60 millions de nouveaux citoyens européens, issus notamment des pays en voie d'adhésion ou candidats à l'UE (Ukraine, Moldavie, Géorgie, Balkans). Ces populations auraient un accès direct au marché du travail et au système social suisse.

  • Cela signerait la destruction définitive du principe de préférence nationale, pourtant essentiel pour protéger notre marché du travail et nos salaires.

Conséquences dramatiques : Une société sous pression

  • Pression insoutenable sur le marché du logement, déjà saturé, entraînant une explosion des loyers et une crise du logement sans précédent. Chaque année, la Suisse devrait construire l'équivalent d'une ville moyenne pour faire face à la croissance démographique.

  • Concurrence déloyale et accrue sur le marché du travail, en particulier pour les emplois à bas et moyen salaires, provoquant une stagnation ou une baisse des revenus pour les résidents suisses.

  • Saturation critique de nos infrastructures publiques : transports surchargés, écoles débordées, services de santé en sous-effectif et délais d'attente allongés. Les investissements nécessaires se chiffreraient en milliards.

  • Coûts explosifs pour l'aide sociale et les assurances sociales. Une immigration non maîtrisée augmente la charge sur les caisses de chômage, l'AI et l'aide sociale, fragilisant notre système de prévoyance.

Les chiffres sont éloquents : la Suisse est déjà l'un des pays les plus densément peuplés d'Europe. Une immigration non régulée pèserait lourdement sur notre qualité de vie, notre environnement et notre cohésion sociale.

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IV. ÉCHEC ÉCONOMIQUE ANNONCÉ ET PERTE DE COMPÉTITIVITÉ

Coûts prohibitifs et entraves à notre économie

  • Les estimations officielles de 182 à 432 millions de francs par an pour la mise en œuvre de ces accords ne sont qu'un début. À cela s'ajoutent les coûts cachés d'une bureaucratie européenne paralysante pour nos petites et moyennes entreprises (PME), souvent démunies face à des réglementations complexes et coûteuses.

  • La perte de compétitivité de la place économique suisse est à craindre. Notre capacité à innover et à nous adapter rapidement, qui a fait notre succès, serait entravée par la nécessité de suivre des normes européennes souvent inadaptées à notre structure économique.

  • L'adaptation forcée à des normes européennes entraînerait des coûts de conformité significatifs pour nos entreprises, les rendant moins agiles et moins compétitives sur les marchés mondiaux, au-delà de l'UE.

  • La fuite des capitaux et des entreprises pourrait s'accentuer si la Suisse perd ses avantages distinctifs et se transforme en simple "succursale" de l'UE.

Alternative crédible et la force de l'indépendance

  • Une étude officielle du SECO (Secrétariat d'État à l'économie) a démontré qu'un refus des accords Bilatérales III ne coûterait que moins de 0,08% de PIB par an – un prix dérisoire pour préserver notre souveraineté et notre capacité à décider de notre propre destin économique !

  • Les Bilatérales I et II, qui ont fait leurs preuves depuis des décennies, nous ont permis de préserver notre prospérité sans renoncer à notre indépendance. Nous devons continuer sur cette voie en développant des accords sectoriels adaptés à nos besoins spécifiques, négociés d'égal à égal, comme nous l'avons toujours fait.

  • Notre capacité à signer des accords de libre-échange avec des partenaires du monde entier, comme la Chine, les États-Unis ou le Royaume-Uni, est un atout majeur que l'intégration à l'UE compromettrait gravement.

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IV. MENACE SUR NOS INSTITUTIONS ET NOTRE IDENTITÉ SUISSE

Le Système fédéral en danger : Uniformisation forcée

  • Les cantons, piliers de notre fédéralisme, perdraient leur autonomie dans les domaines concernés par la reprise dynamique du droit européen. Leurs compétences législatives et exécutives seraient considérablement réduites.

  • Le fédéralisme suisse, caractérisé par sa subsidiarité et sa proximité avec le citoyen, est incompatible avec la centralisation européenne et ses mécanismes de décision top-down. Cela mènerait à une uniformisation de nos structures et à une perte de notre diversité régionale.

  • Nos particularités régionales et culturelles, fondement de notre identité, seraient menacées d'uniformisation par des directives européennes. Les spécificités des cantons alémaniques, romands ou tessinois seraient nivelées.

  • La tradition du "Sonderfall" suisse, notre capacité à trouver des solutions originales et pragmatiques, serait étouffée par l'obligation de suivre les "standards" européens.

Neutralité compromise : Un pilier de notre politique étrangère

  • La Suisse perdrait sa crédibilité en tant que pays neutre, reconnue internationalement. Comment maintenir une neutralité stricte en étant de facto aligné sur les politiques étrangères et de sécurité de l'UE ?

  • Nos bons offices diplomatiques, si précieux pour la médiation internationale et la résolution des conflits, seraient remis en question. Notre indépendance est la garantie de notre impartialité.

  • Genève internationale, notre vitrine diplomatique et humanitaire, serait fragilisée si la Suisse perdait son statut de partenaire non aligné et crédible pour toutes les parties.

  • La participation à des programmes de recherche et de défense européens, même présentée comme bénigne, ouvre la porte à un alignement progressif qui, à terme, rendra notre neutralité impossible à défendre.

  • Une étude officielle du SECO (Secrétariat d'État à l'économie) a démontré qu'un refus des accords Bilatérales III ne coûterait que moins de 0,08% de PIB par an – un prix dérisoire pour préserver notre souveraineté et notre capacité à décider de notre propre destin économique !

  • Les Bilatérales I et II, qui ont fait leurs preuves depuis des décennies, nous ont permis de préserver notre prospérité sans renoncer à notre indépendance. Nous devons continuer sur cette voie en développant des accords sectoriels adaptés à nos besoins spécifiques, négociés d'égal à égal, comme nous l'avons toujours fait.

  • Notre capacité à signer des accords de libre-échange avec des partenaires du monde entier, comme la Chine, les États-Unis ou le Royaume-Uni, est un atout majeur que l'intégration à l'UE compromettrait gravement.

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VI. CE QUE NOUS DEVONS EXIGER AVEC FERMETÉ

Les chiffres sont éloquents : la Suisse est déjà l'un des pays les plus densément peuplés d'Europe. Une immigration non régulée pèserait lourdement sur notre qualité de vie, notre environnement et notre cohésion sociale.

Référendum obligatoire indispensable : La voix du peuple est sacrée

  • Ce traité, qui modifiera fondamentalement nos institutions et notre rapport au monde, ne peut être validé par un simple référendum facultatif. Il exige impérativement la double majorité du peuple et des cantons – le même processus que pour toute modification constitutionnelle majeure.

  • Le Conseil fédéral doit s'engager formellement à soumettre ce projet au vote populaire et cantonal, reconnaissant ainsi l'ampleur des enjeux et le droit inaliénable du peuple suisse de décider de son propre avenir.

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CONCLUSION : NOTRE DERNIÈRE CHANCE DE PRÉSERVER L'HÉRITAGE SUISSE

Cette consultation est véritablement une opportunité de montrer au Conseil Fédéral notre désaccord et d'éviter une subordination irréversible à Bruxelles et la dissolution progressive de notre modèle.

 

L'histoire suisse est celle d'un peuple qui s'est toujours battu pour sa liberté et son indépendance. Nous ne pouvons pas laisser un traité miné nous faire renoncer à cet héritage précieux.

 

La Suisse a prospéré pendant plus de 700 ans grâce à sa souveraineté, sa démocratie directe, sa neutralité et son fédéralisme.

Comment participer et faire la différence :

Délai impératif : 31 octobre 2025 !

Envoyez dès maintenant votre prise de position claire et argumentée (voir notre modèle de lettre et mode d'emploi).

 

Expliquez pourquoi vous refusez ces accords et ce que vous souhaitez pour la Suisse.

Mobilisez activement votre entourage :

parlez-en à votre famille, vos amis, vos collègues. Incitez-les à participer.

 

Chaque voix, chaque opinion exprimée est cruciale pour le poids de cette consultation.

Partagez cet argumentaire

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parlez-en à votre famille, vos amis, vos collègues. Incitez-les à participer.

 

Chaque voix, chaque opinion exprimée est cruciale pour le poids de cette consultation.

Ensemble, par notre mobilisation et notre détermination, nous pouvons et nous devons sauver la Suisse libre et souveraine ! L'avenir de notre pays est entre nos mains.

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